CONDITIONS DE VENTE

 

 

ART 1 : OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

 VITA ROSE
22 RUE DES RIBES
43110 AUREC SUR LOIRE
FRANCE

Téléphone : 00 33 (0)6 40 87 04 01
Email  de contact : contact@vita-rose.fr

Immatriculée en France au RCS du PUY EN VELAY
sous le n 831 927 264 00018  TVA non applicable - Article 293 B du CGI"

Et Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet  www.vita-rose.fr

Ci-après " Internaute "

Les présentes conditions de ventes  visent à  définir les modalités de vente à  distance entre VITA ROSE  et l'Internaute, de la commande au paiement et à  la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à  la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ART 2 : LE CONTRAT

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.vita rose.fr  à  la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à -dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ART 3 : LES ARTICLES

La représentation parfaite des articles sur le site internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, VITA ROSE  ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site.
Les produits proposés à  la vente par VITA ROSE sont ceux figurant sur le site  www.vita-rose.fr au jour de la consultation du site par l'Internaute.

ART 4 : DISPONIBILITE

VITA ROSE (par le biais de l’atelier couture Les Ateliers Stéphanois ou autres) confectionne chaque articles, c'est pourquoi il y a des pièces uniques, des séries limitées. Les délais de confection sont de 10 jours minimum.

La confection des modèles dépendent du stock disponible chez nos fournisseurs de tissus et d'accessoires.

ART 5 : LES COMMANDES

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à  la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à  l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, VITA ROSE  a crée des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à  la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par CB, Paypal, virement ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à  compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à  l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par VITA ROSE, et non que le produit commandé est disponible.

ART 6 : LES PRIX

Les prix sont présentés en euros  (selon l'article 293 B du CGI) et hors frais de livraison qui restent à  la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

VITA ROSE  se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ART 7 : LE PAIEMENT

Soit par Carte Bancaire, Virement bancaire, option de paiement Paypal, Chèque bancaire en Euros  libellé à  VITA ROSE

Votre commande sera valable pendant 7 jours, au-delà  de ce délai sans réception de votre paiement (chèque ou preuve de virement, elle sera annulée).
Votre article  ne sera envoyé ou confectionné qu'à  la réception de votre paiement.

Envoyé à  l'adresse suivante:
VITA ROSE
22 Rue des RIBES
43110 AUREC SUR LOIRE
FRANCE

ART 8 : LES DROITS DE DOUANE

Pour certains pays hors de France, les DOM-TOM et l'UE, les colis peuvent être soumis à  des taxes et droits de douane.
Ces taxes et droits seront à  votre charge à  la livraison de votre colis, nous vous conseillons de consulter les douanes de votre pays.

ART 9 : FRAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont en général traitées en 24 à 48 h (après réception de votre paiement)

Pour les Livraisons en FRANCE
Nous avons opté pour la solution Colissimo Suivi sans signature, directement dans votre boite aux lettres.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ces frais de port sont forfaitaires et au prix unique de 5,90 Euros pour la France.

Pour les livraisons en EUROPE et à l’INTERNATIONAL, nous avons opté pour la solution Delivengo Easy Suivi (La Poste)

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ces frais de port sont forfaitaires et au prix de :

  • de 10,00 Euros pour l’Union Européenne.
  • de 15,00 Euros pour le Reste du Monde.

 

Suivi disponible vers le monde entier comportant :

  • Un suivi jusqu’au  pays de destination sur certains pays*
  • Un suivi jusqu’à la frontière pour les autres destinations

Disponible sur  www.laposte.fr/delivengoeasy

*42destinations suivies à la distribution : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Brésil, Belgique, Canada, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grande Bretagne, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Liban, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Serbie, Suède, Suisse, USA. Liste non exhaustive susceptible d’évoluer au cours de l’année.

Nous vous fournirons un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

ART 10 : LES DELAIS DE LIVRAISON

Pour la France métropolitaine : livraison en 2 à 3 jours ouvrés. (Indication de La Poste/Colissimo).

Pour l’Europe et l’International : livraison estimée par Delivengo Easy.

ART 11 : RETRACTATION, RETOUR ET ECHANGE

Vous disposez d’un délai 14 jours prévu par la loi, à  compter de la réception des articles.
Pour tout  retour, les articles doivent êtres dans leur emballages d'origine, intacts et étiquetés, sous réserve qu'ils n'aient jamais été portés, utilisés, lavés, détériorés.

Produits exclus du droit de rétractation: COSMETIQUES (Boho, De Saint Hilaire, Les Belles de savon, Karethic)

En application des dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel pour les produits descellés dont une nouvelle commercialisation par Vita Rose présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…).

Le Client devra indiquer le numéro de commande avec les Produits livrés. Cette étape a pour objectif de faciliter le traitement du retour des Produits. A réception des Produits à l’adresse indiquée ci-dessous, et si les conditions mentionnées sont remplies, Vita Rose procédera au remboursement des Produits concernés selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le retour des Produits, le reste de la commande restant ferme et définitif.

A l'adresse suivante :

VITA ROSE
22 Rue des Ribes
43110 AUREC SUR LOIRE
FRANCE

Les frais de retour sont à  votre charge, le ou les articles retournés seront échangés* par le ou les articles de votre choix,

Si vous optez pour le remboursement celui-ci se fera du même moyen de payement utilisé lors de la validation de la commande et du montant de votre commande sans les frais de port.

* Les échanges ne se font que par téléphone au 06 40 87 04 01, les frais de port vous seront offerts pour cet échange.

Art 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les renseignements des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à  distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à  VITA ROSE.

Conformément à  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site  www.vita-rose.fr  a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de VITA ROSE  à  l'adresse suivante : contact@vita-rose.fr ou un courrier à  l'adresse suivante :

VITA ROSE
22 RUE DES RIBES
43110 AUREC SUR LOIRE
FRANCE

Art 13 : RESPONSABILITE

VITA ROSE  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de    VITA ROSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à  l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à  la jurisprudence.

Par ailleurs, VITA ROSE dégage sa responsabilité pour tout manquement à  ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Art 14 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Art 15 :

NON RENONCIATION

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Art 16 : LOI APPLICABLE, LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre VITA ROSE et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

– « la société» : VITA ROSE

– « contrat de vente en ligne » : tout contrat concernant la commande de produits conclu entre la société et un Client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par la société VITA ROSE, qui pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

– « Client » ou « Acheteur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale.

– « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.

– « commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des produits et la société à les lui livrer.

– « produit » : bien vendu par la société.

– « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Générales de Vente, ou d’un message de confirmation de la commande.

 

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